CGV

Préambule

Nous invitons les clients à lire attentivement les Conditions Générales de Vente suivantes avant de procéder à toute commande effective de produits figurant dans notre boutique en ligne « Frexo ». En nous passant commande, le client indique accepter l'ensemble des clauses stipulées dans nos conditions générales de vente.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d'une part, Frexo et d’autre part, la personne qui effectue un achat à distance, ci-après dénommée le "Client".


Modalité de commande

Si le client souhaite passer commande, le client remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne , un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engage celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Frexo ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle Frexo pourrait être de livrer le produit.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de Frexo. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.frexo.fr

Le Client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, « en cliquant » pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par Frexo constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Frexo et ses clients.


Toute commande passée auprès de Frexo sera confirmée au Client par l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail.

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par e-mail.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique « mon compte », le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale s’il est mineur, lui permettant d’effectuer une commande sur le site.



Prix

Les prix des produits sur le site Internet www.frexo.fr sont indiqués en euros, hors participation aux frais de port.

Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Frexo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits présentés sur le site Internet www.frexo.fr demeurent la propriété de Frexo jusqu'au complet encaissement du prix par Frexo. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, Frexo pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

Frexo se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site www.frexo.fr sans son autorisation préalable.



Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Frexo. Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s'effectue soit :
- par carte bancaire
- par chèque bancaire

- par carte bancaire : Dans ce cas, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Frexo vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Le site Internet Frexo fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle et utilise le procédé de cryptage SSL Ainsi, seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers. En cas de refus de la banque, le Client en sera informé par email et la commande sera automatiquement annulée.

- par chèque bancaire : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Pour toute commande d’origine étrangère, le paiement sera à effectuer en ligne par carte bancaire, sur le site www.frexo.fr. L'encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci par nos services. Le chèque devra nous parvenir dans un délai de 5 jours ouvrés, à l'adresse suivante : Frexo 13 rue de la Galoche 69290 Craponne.  L’expédition de la commande sera effective à réception du chèque, dans un délai de 2 jours ouvrés.


Les données enregistrées et conservées par Frexo constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


Les factures sont émises par email lors de l'expédition de la commande.



Livraison

Les frais de livraisons sont généralisés quelle que soit la commande. Ils sont d'un montant forfaitaire de 5.90€ TTC. Les livraisons sont réalisées par La Poste – Lettre Max ou Colissimo suivi.
Un numéro de suivi vous sera fourni par mail après validation finale de votre commande et enregistrement de votre colis. Le colis peut ainsi être suivi sur le site http://www.laposte/csuivi/ en utilisant le numéro du colis qui vous sera transmis.


Retours et remboursements

Tous les produits vendus sur le site www.frexo.fr bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.

Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par Frexo. Vous devez donc nous en informer à l'adresse mail suivante : info@frexo.fr

Le retour s'effectuera à l'adresse qui vous sera communiquée par Frexo.


Le Client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à Frexo, seuls les frais de port retour restant à la charge du Client. Le remboursement auprès du Client sera effectué, au choix du client, soit par un avoir valable un an sur l’ensemble du site, soit par soit par chèque et dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception des marchandises par Frexo, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.


Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque.


Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Ne pourront être retournés les produits incomplets, dont l'emballage a été déchiré, les produits abîmés, endommagés, testés ou salis par le Client et ne seront pas repris par Frexo.

Les produits retournés devront impérativement être correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente et de commercialisation (non essayés, non abîmés, endommagés ou salis par le Client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie.

Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).


Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.


Réserve de Propriété

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.frexo.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est admis, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Frexo.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue, des textes, visuels et graphisme du site www.frexo.fr est strictement interdite


Protection des données personnelles - Confidentialité

Nous protégeons les informations que vous nous transmettez.

Vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci (art 34 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978).
Il vous suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal à notre service client.
En aucun cas, Frexo ne communiquera des informations confidentielles liées à votre compte.
Ce site a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1360887


Garantie – Responsabilité – Litiges – Droit Applicable

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Frexo ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes transmis par les fournisseurs.

Frexo ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de Frexo sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Frexo ne pourra être tenue responsable, envers un Client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Frexo, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Frexo aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Frexo ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige : les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Le Client s'adressera par priorité à Frexo pour obtenir une solution amiable. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Lyon, pour les litiges avec des professionnels et aux juridictions françaises compétentes pour les litiges avec des particuliers, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.


Frexo s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Frexo ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses Clients. Nous pouvons décider de le faire dans le futur avec des fournisseurs et prestataires de Frexo pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que nous concluons avec nos Clients. Il leur est laissé la faculté de s'y opposer en nous faisant parvenir un email à contact@frexo.fr (dans l'hypothèse où les Clients utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu'ils nous ont communiqué).


En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, Frexo s'engage fermement au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition et lui demander son autorisation.

Frexo peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront bien entendu strictement aucune donnée personnelle.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom et adresse postale), par courrier à l'adresse suivante : Frexo 10 Allée des Genets ou par email : info@frexo.fr


Validité et modification des Conditions Générales de Vente

Frexo se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur le site Internet www.frexo.fr au moment de la commande.
Dans l'hypothèse où l'un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.


Auteur de l’offre
FREXO - DEBOURG
10 Allée des Genêts
69340 Francheville
Mail : info@frexo.fr
RCS : 489 698 647